Domaines juridiques

Vous trouverez ci-dessous une présentation non exhaustive des domaines juridiques dans lesquels nous intervenons.

Nos domaines de prédilection

Droit de la famille

 

Examen, conseils et procédures dans les diverses branches du droit de la famille:

 

  • le concubinage
  • le PACS (Pacte Civil de Solidarité),
  • le mariage,
  • le divorce
  • la garde d'enfants
  • la filiation(légitime, naturelle et adoptive).



Droit du travail


  • Défendre aussi bien les salariés que les employeurs dans le cadre des litiges soumis à l’appréciation des Conseils de Prud'hommes.
  • Négocier dans le cadre de la rupture amiable d’un contrat de travail.
  • Mettre en place des procédures de licenciement pour motifs personnels ou économiques.



Droit commercial

 

  • sociétés commerciales (création, cession, fonctionnement social, défense des dirigeants...)
  • fonds de commerce (acquisition, cession)
  • baux commerciaux (négociation, rédaction, contentieux)
  • contrats (négociation, rédaction, contentieux)

 

Doit immobilier

 

       Droit locatif

 

  • Congés et renouvellement
  • Recouvrements de créances locatives et obtention, le cas échéant, d’un jugement d’expulsion devant les Tribunaux d'Instance.
  • Suivi du contentieux locatif général

 

       Droit de la copropriété

 

  • Contentieux du recouvrement de charges
  • Action en contestation de résolutions d'assemblées

 

Droit successoral et Régimes matrimoniaux

 

  • Changement de régime matrimonial
  • Traitement du contentieux successoral : assignation en liquidation partage, envoi en possession d’Etat


Droit pénal

 

  • Défendre les droits des victimes ;
  • Assistance des personnes mises en cause au cours d'une garde à vue, devant le juge d’instruction ou devant les juridictions répressives-(Tribunal de Police, Tribunal Correctionnel, Cour d’Assises).

 

Droit des étrangers

 

  • Procédures de régularisation et contentieux administratif
  • Contentieux de la nationalité
  • Contentieux de la Cour Nationale du Droit d'Asile



 

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