Les honoraires de l’avocat comprennent la rémunération de son travail et les frais du cabinet; ils sont, par principe, librement déterminés entre l’avocat et son client.

Différents critères permettent de s’accorder sur la fixation de ce montant : difficulté et complexité de l’affaire, enjeu du dossier, usage en la matière, notoriété et compétence de l’avocat, diligences accomplies et temps passé, frais exposés, résultat obtenu, situation de fortune du client.

L’accord sur le montant des honoraires intervient préalablement à toute intervention afin de permettre au client de savoir où il s’engage.

La facturation est établie en fonction de l’accord conclu entre l’avocat et son client et une convention d’honoraires peut être proposée :

Soit au temps passé avec détermination d'un taux horaire, préalablement fixé.

Soit au forfait (consultation – dossiers dont le déroulement est facilement prévisible …)

Soit au résultat : Un honoraire de résultat peut être convenu avec le client au terme d’un accord préalable ou à l’issue du dossier. Il s’ajoute obligatoirement aux honoraires de diligences conformément à l’article 10 de la loi n°71-1130 du 10 juillet 1971 qui interdit une rémunération déterminée en fonction du seul résultat.

Les frais variables du dossier sont facturés sur la base d’une tarification communiquée au client lors de la négociation des honoraires.

Aux honoraires du Cabinet viendront s’ajouter les dépenses exposées pour le compte du client tels que : frais de procédure, frais de voyage, frais et honoraires des auxiliaires de justice, dépens et émoluments tarifés …

Chaque facture détaille la nature des diligences accomplies et la période à laquelle elle se rapporte.

Préalablement à l’exécution de toute prestation, une provision sur honoraires et frais sera demandée, qui s’imputera sur la facturation des diligences accomplies et des dépenses exposées.

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